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Nouvelle réglementation : protection renforcée des travailleurs face à la chaleur !

10 juin 2025 | Actualité

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Un nouveau décret, le n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal Officiel le 1er juin 2025, vient renforcer la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur.

Pris par le ministère du Travail, ce texte répond à une réalité de plus en plus pressante : les vagues de chaleur extrême, de plus en plus fréquentes, constituent une menace sérieuse pour la santé des salariés, notamment ceux qui travaillent en extérieur ou dans des locaux mal ventilés. Ce décret impose désormais aux employeurs et à certains travailleurs indépendants des obligations claires en matière de prévention, d’organisation du travail, d’équipements, et d’accès à l’eau potable fraîche. Désormais, tout employeur devra évaluer spécifiquement les risques liés aux épisodes de chaleur intense dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Si un danger pour la santé ou la sécurité est constaté, des mesures concrètes devront être prises : modification des horaires pour éviter les heures les plus chaudes, adaptation des rythmes de travail, aménagement des postes ou encore mise en place de protections contre le rayonnement solaire et la chaleur accumulée.

Un point essentiel concerne la fourniture d’eau potable fraîche : elle devient obligatoire et doit être disponible en quantité suffisante à proximité des postes de travail. Lorsque l’eau courante n’est pas disponible, un minimum de trois litres par jour et par salarié doit être assuré. Le décret souligne également la nécessité d’agir pour les travailleurs vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé en adaptant les mesures de prévention en lien avec le service de santé au travail. Il introduit par ailleurs une obligation d’information sur les conduites à tenir en cas de forte chaleur, ainsi qu’un dispositif de signalement des malaises ou détresses physiques, avec des procédures d’alerte et de secours clairement définies, notamment pour les travailleurs isolés.

Ces nouvelles exigences s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants et aux employeurs intervenant directement sur les chantiers de bâtiment, de génie civil, ou en milieu forestier. Ces derniers devront, eux aussi, intégrer les risques liés à la chaleur dans leurs plans de prévention, de coordination ou de sécurité.

Le décret entre en vigueur un mois après sa publication, soit le 1er juillet 2025, à l’exception de certaines mesures techniques liées à un futur arrêté. En cas de manquement, l’inspection du travail pourra intervenir et mettre en demeure les entreprises fautives. Ce texte marque un tournant : il consacre juridiquement l’obligation de protéger les salariés contre les effets du dérèglement climatique. Désormais, les entreprises ne pourront plus ignorer les températures extrêmes comme simple désagrément estival. Il s’agit d’un enjeu vital de santé au travail, et d’une responsabilité collective à assumer, particulièrement dans les secteurs exposés comme le bâtiment, la sécurité privée, les espaces verts ou l’industrie en extérieur.

Décret consultable ICI => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676074

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