L’enquête a débuté à la suite d’un contrôle réalisé sur une « fan zone » à Bordeaux lors de la coupe du monde de rugby le 23 septembre 2023, une société toulousaine de sécurité, titulaire d’un marché avec Bordeaux Métropole, avait mis à disposition pour l’exécution de sa mission des personnes étrangères en situation irrégulière qui étaient frauduleusement munies de papiers d’identité et de cartes professionnelles correspondants à des agents de sécurité dûment habilités.
L’enquête préliminaire a été confiée à l’Office de lutte contre le trafic illicite de Migrants (OLTIM). Elle a permis d’établir que les employés étaient recrutés à Toulouse et à Bordeaux pour travailler notamment lors de manifestations sportives. Menée avec l’URSSAF, elle a mis en lumière « un circuit habituel de sous-traitance en cascade en partie fictive avec 5 autres sociétés ».
Au total, 6 dirigeants d’entreprise, dont 5 exerçant dans le domaine de la sécurité privée, ont été condamnés pour travail dissimulé par le tribunal de Toulouse ce lundi 2 juin. L’un d’entre eux a également été condamné pour des infractions d’aide au séjour et d’emploi d’étrangers sans titre de travail.
Le préjudice social est évalué à plus d’1 million d’euros. En plus des peines, de nombreuses confiscations ont été prononcées : trois véhicules, un local professionnel, une maison d’habitation ainsi que de l’argent découvert aux sièges de sociétés et aux domiciles des dirigeants.