Depuis sa création, en 2012, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) n’a cessé de multiplier les contrôles. À la clé dans un cas sur deux : des sanctions, qui peuvent parfois mener jusqu’à la fermeture des agences concernées.
Les agents du Cnaps ont avant tout un rôle d’information, de conseil et d’aide mais les sanctions en cas d’infractions constatées vont du simple blâme à l’interdiction temporaire d’exercer (interdiction pouvant aller jusqu’à 5 ans), en passant par des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3% du chiffre d’affaires.
Absence de carte professionnelle, tenues non conformes, port d’arme, fausse sous-traitance… En moyenne, les contrôleurs du Cnaps relèvent 7,4 manquements par contrôle. L’année dernière, les sanctions financières infligées aux agences contrôlées ont représenté un total d’1,2 M€, et le Cnaps a prononcé près de 80 interdictions temporaires d’exercer.
Source :