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Attention : modification dans le dossier de demande au CNAPS pour les agents cynophiles.

3 septembre 2014 | Actualité

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Pour la demande de la carte professionnelle pour un agent de sécurité cynophile, la transmission du numéro d’identification de chacun des chiens dont l’utilisation est envisagée n’est plus suffisante pour traiter le dossier pour le CNAPS. Il est demandé depuis le 21 août 2014, en plus des autres documents, une copie de la carte d’identification de chacun des chiens dont l’utilisation est envisagée.

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Pour consulter le décret n°2014-901 du 18 août 2014 :

http://www.legifrance.gouv.fr/

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