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Il apprend par un courrier du CNAPS qu’il est mort depuis 2016 son employeur le licencie dans la foulée.

23 août 2024 | Actualité

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En voulant renouveler sa carte professionnelle, un habitant de Senlis (Oise) a appris qu’il était décédé depuis huit ans. L’employeur de l’agent de sécurité, considéré comme décédé, a été obligé de le licencier pour défaut de carte professionnelle.

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Un homme de 54 ans a découvert par hasard que l’administration française le considérait mort depuis octobre 2016 lorsqu’il a tenté de renouveler sa carte professionnelle. Une démarche obligatoire qu’il entreprend tous les cinq ans car indispensable pour travailler dans la sécurité. Mais cette fois, il a reçu une réponse négative du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).

Cet agent de sécurité habitant de Senlis (Oise), exerce dans la même entreprise depuis 2009, a transmis à l’appui de sa demande une carte de résident. Après vérification, il apparaît que le titulaire de ce titre est décédé depuis 2016, lui a répondu le Cnaps en juillet dernier.

Il a contacté dans la foulée la préfecture et lui a envoyé une soixantaine de documents comme des avis d’imposition pour prouver qu’il était en bonne forme et la préfecture a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur informatique. Mais l’employeur de l’agent a été contraint de le licencier puisque la carte professionnelle n’avait pas été renouvelée.

Même si son problème va être réglé parce que la préfecture lui a assuré qu’un récépissé lui serait remis et que son employeur, lui a promis de l’embaucher à nouveau dès que sa situation administrative serait réglée, il n’en a pas moins subi un préjudice.

Une question juridique ? En cas de problème un problème pour le renouvellement de votre carte pro ou pour toute question sur le droit du travail, n’hésitez pas à nous contacter : http://www.sneps-cftc.org/contact-sneps-cftc/ ou par mail : secretariat@sneps-cftc.org

Source : https://www.20minutes.fr/societe/4106294-20240820-apprend-courrier-mort-depuis-2016-employeur-licencie-foulee

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