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Pass sanitaire et obligation vaccinale en entreprise. Les conséquences sur le contrat de travail

27 août 2021 | Actualité

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Trois documents pour tout comprendre sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale en entreprise.

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Trois documents au format PDF qui peuvent aider à tout comprendre et à répondre aux questions :

Pour les salariés qui ne rempliraient pas les obligations, l’employeur aura le droit de suspendre et de licencier. Si le cas se présente, rapprochez-vous de vos délégués CFTC.

En l’état actuel de la loi, ces obligations sont applicables jusqu’au 15 novembre. 

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