blank

Les agents publics peuvent désormais exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

5 juin 2024 | Actualité

Cliquez pour noter cet article !
[Total: 1 Average: 5]

Moyenne des notes de cet article

Le nouveau texte de loi va permettre aux fonctionnaires et ouvriers de l’Etat de cumuler leur emploi public avec un poste de salarié dans le secteur privé de la sécurité. Cette possibilité, strictement encadrée, sera valable uniquement du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, période couvrant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

blank

Publié au Journal Officiel, le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024, permettra aux agents publics d’exercer en tant qu’agents privés de sécurité, y compris comme agents de sécurité armée et surveillance renforcée, à condition d’obtenir une carte professionnelle délivrée par le Conseil National d’Activité Privée de Sécurité.

Texte de référence : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049608004#:~:text=une%20activit%C3%A9%20…-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202024%2D483%20du%2028%20mai%202024%20permettant,Olympiques%20et%20Paralympiques%20de%202024

Vous avez une question ? Cliquez-ici