Le harcèlement moral est caractérisé en cas de non-respect par l’employeur des prescriptions de la médecine du travail.
L’employeur est tenu de respecter les prescriptions du médecin du travail mentionnées dans un avis d’aptitude avec réserves. S’il ne le fait pas il pourra être condamné pour harcèlement moral.En l’espèce, le chef d’entreprise continuait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques et non conformes aux prescriptions du médecin du travail.
Cass. soc., 4 nov. 2020, n° 19-11.626