Un nouveau décret porte au 30 septembre la date limite d’information pour 2024. [D. n° 2024-588, 25 juin 2024 : JO, 26 juin]
Chaque année, via un relevé, la Carsat informe les travailleurs concernés du nombre de points acquis au titre de l’année écoulée, au 30 juin au plus tard. Ce relevé indique (selon l’article L. 4163-15 du Code du travail) :
- Chaque contrat de travail ayant donné lieu à une déclaration des expositions.
- Les modalités de contestation de ce nombre de points.
Toutefois, par dérogation, un nouveau décret porte au 30 septembre la date limite d’information pour 2024. [D. n° 2024-588, 25 juin 2024 : JO, 26 juin]