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Clause de mobilité abusive : la société Challancin CPS sanctionnée

21 février 2025 | Actualité, Juridique

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Une agente de sécurité affectée à la Cité des Congrès de Nantes a été mutée provisoirement à la gare SNCF, à quelques centaines de mètres seulement. Un détail ? Pas vraiment. Les horaires imposés par son employeur changeaient radicalement, avec une prise de poste à 4 h 15 du matin, alors même qu’aucun transport en commun ne permettait de s’y rendre.

Face à cette contrainte insurmontable, l’agente a signalé son impossibilité d’assurer sa mission. Son employeur, Challancin CPS, a pourtant choisi de la licencier. Mais la justice lui a donné raison. La cour d’appel de Rennes a confirmé la décision des prud’hommes, jugeant que l’entreprise avait abusé de la clause de mobilité.

Une condamnation qui rappelle aux employeurs que la mobilité ne peut être imposée sans tenir compte des réalités des salariés.

(Cour d’appel de Rennes – RG n° 21/05930 – 8e Ch. prud’homale)

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