janvier 10, 2016
Procès-verbal n°8 Réunion du Comité d’Entreprise ANABAS du 17 novembre 2015
Président : – M. Paul OLIVERES
Secrétaire : – M. Messan BADOHU
Membres élus du Comité présents : – M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU
- M. Aboubacar KONE
- M. Mounirou TRAORE
- M. Mustapha BOUAMAMA
Membres suppléants : – M. Roger NGBANZO MUAYILA
- M. Madaga GUEYE
- M. Thomas NDI
Délégués syndicaux : – M. Tahir SAMIR (CGT)
Absents/Excusés : – M. Jean Pierre BENGONO
La séance du Comité d’Entreprise ouverte à 15 heures 10 minutes par le président M. Paul OLIVERES était élargie aux membres Délégués du Personnel par une communication de M. Stéphane REMOND invité sur la question d’appels d’offres aux mutuelles.
L’ordre du jour de la réunion commence par le point II.
II/ Appel d’offre aux mutuelles : intervention d’un conseiller d’une des mutuelles proposées (SWISS Life, Axa ou Allianz)
Avant de faire son exposé, le conseiller s’est présenté comme M. Stéphane REMOND, courtier travaillant avec plusieurs sociétés d’assurances. Invité pour informer l’assemblée sur le choix de la société ANABAS Sécurité porté sur SWISS Life, M. Stéphane REMOND a insisté sur les critères de qualité prix par rapport à d’autres sociétés d’assurances.
En effet, poursuit-il, SWISS Life présente plus davantage qualité prix que d’autres mutuelles et aussi les meilleures garanties de base notamment son régime de base de sécurité sociale. Ce régime de base de sécurité sociale peut être amélioré en ajoutant d’autres options. A partir du 1er janvier 2016, l’obligation est faite à tous les salariés nouvellement recrutés à ANABAS Sécurité de prendre SWISS Life comme mutuelle d’assurance. Par contre, les anciens agents sont libres de choisir entre leur première mutuelle et SWISS Life. La question de portabilité de la première mutuelle à SWISS Life ne pose pas. Les démarches sont faites par la sécurité sociale. Cependant, il est vivement conseillé de faire un courrier de résiliation pour informer sa première mutuelle. Un modèle de courrier de résiliation est disponible au siège d’ANABAS Sécurité.
M. Stéphane REMOND a terminé son exposé en informant l’assemblée sur le document déjà préparé qui définit dans les moindres détails les avantages que présentent SWISS Life.
Dans ce document, il y a des tableaux qui orientent les mutualistes sur l’amélioration des options basiques qui peuvent évoluer selon le choix de chacun.
I/ Adoption du procès-verbal de la réunion du Comité d’Entreprise du 13 octobre 2015
Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté par la majorité des membres du Comité d’Entreprise en signant le document qui a fait le tour de table.
III/ Cartes cadeaux de fêtes de fin d’année : questions au secrétaire sortant du CE et au président.
S’agissant des questions au secrétaire sortant du CE et au président sur :
- Pourquoi est-il mis en place une durée d’ancienneté dans l’entreprise pour obtenir des cartes cadeaux de fêtes de fin d’année ?
Le président a répondu que cela a un effet réductible au budget, puis il a dit que le Comité d’Entreprise libre de changer de procédure.
- Sur la question, est-ce que le budget alloué pour les cartes cadeaux de fêtes de fin d’année depuis plusieurs années n’est pas considéré comme un budget social ?
Le président M. Paul OLIVERES a insisté sur le fait que l’utilisation du budget de fonctionnement dépend exclusivement du Comité d’Entreprise.
Par contre, il a ajouté qu’un budget social vient d’être débloqué au Comité d’Entreprise d’un montant de 2000 euros après son entretien avec le président directeur général de l’entreprise ANABAS Sécurité, M. Alain BOURGOGNE.
Le Comité d’Entreprise vient pour la première fois d’obtenir un budget social qui n’existait pas jusqu’alors.
- La 3ème question concernant les subventions de 2014 : 12.150,00 euros, les prêts de 20.150 euros de l’entreprise, récupérés sur les salaires la somme de 9.950 euros pour 9.757,69 euros dus ?
M. Paul OLIVERES a dit que cette pratique des prêts a existé sur l’initiative de Comité d’Entreprise sortant, ensuite la récupération de prêts se faisant sur salaire et cela n’a posé aucun problème.
Cependant, une erreur a été constatée sur les prêts. Au lieu de 20.150 euros, il s’agissait de 2.150 euros.
IV/ Communication au CE : du montant du budget social à allouer au CE pour le financement des cartes cadeaux de fêtes de fin d’année après que le président ait consulté le PDG de l’entreprise, M. Alain BOURGOGNE.
Le président, M. Paul OLIVERES a obtenu que pour la première fois, la société ANABAS Sécurité alloue une somme de 2.000 euros comme budget social.
M. Messan BADOHU, secrétaire du Comité d’Entreprise a fait remarquer que l’achat des cartes cadeaux des fêtes de fin d’année devait se faire avec le budget social, malheureusement, ce budget social est très insuffisant. En principe le budget de fonctionnement est alloué pour la formation des élus au Comité d’Entreprise.
Chaque élu a 12 jours de formation par an. Cette question sera traitée à la prochaine réunion.
Etant donné la difficulté que les cartes cadeaux de fêtes de fin d’année soient achetées avec le budget social, un vote a été fait pour que les membres du Comité d’Entreprise complètent l’argent d’achat des cartes cadeaux avec le budget de fonctionnement, ce qui est illégal.
Sur huit (8) votants par bulletin secret, sept (7) ont approuvé la méthode du Comité d’Entreprise sortant afin que les salariés habitués à obtenir des cartes cadeaux à la fin de chaque année ne perdent pas ce droit, ce qui va avoir des conséquences dans le fonctionnement du nouveau Comité d’Entreprise.
Une (1) abstention.
Les salariés ayant :
- 2 ans d’ancienneté (enfant)=1 carte de 35 euros
- 2 ans d’ancienneté (avec enfant), pour les familles de plus de 3 enfants, la distribution est limitée à 3 cartes cadeaux par famille.
La réunion a pris fin à 17 heures 10 minutes.
La prochaine réunion a lieu le 15 décembre 2015.
Fait à Soisy Sous Montmorency, le 17 novembre 2015
Messan BADOHU
Secrétaire