octobre 8, 2015
Procès-verbal n°6 Réunion du Comité d’Entreprise ANABAS du 15 septembre 2015
Président : – M. Paul OLIVERES
Secrétaire : – M.Messan BADOHU
Membres élus du Comité présents : – M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU
- M. Jean Pierre BENGONO
- M. Aboubacar KONE
Membres suppléants présents : – M. Moustapha BOUAMAMA
- M. Roger NGBANZO MUAYILA
Excusés/Absents : – M. Madaga GUEYE
- M. Thomas NDI
- M. Noé TCHIUDJIO
- M. Mounirou TRAORE
La séance a été ouverte à 15 heures par le président M. Paul OLIVERES, après la réunion des Délégués du Personnel.
I/ Adoption du Procès-verbal de la réunion du 25 août 2015
Le Président a voulu avoir plus d’explication sur la formation des membres du Comité d’Entreprise SNEPS/CFTC qui est prévue au moins de décembre 2015. Il a souligné que le mois de décembre étant une période de forte activité dans les magasins, il est préférable de changer de date de formation. Le Comité d’Entreprise a pris acte de cette proposition et ensuite le procès-verbal a été adopté par la majorité des membres.
II/ Lecture du procès-verbal de l’élection des membres du C.H.S.C.T
Les membres du Comité d’Entreprise ont pris acte de l’élection des membres du C.H.S.C.T.
III/ Versement de la totalité du budget de fonctionnement 2015.
Un chèque de 8.904,01 euros correspondant au 0,2% de la masse salariale de la société ANABAS a été remis au trésorier, M. Aboubacar KONE.
IV/ Information sur le remboursement des sommes utilisées par l’ancienne délégation, cas des élus qui refusent de rembourser ; remise des chèques de ceux qui sont d’accord pour rembourser.
Les membres du Comité d’Entreprise ont été informés par la président, M. Paul OLIVERES que tous les anciens membres du CE et DP ont accepté le remboursement des sommes utilisées soient 35,83 euros. Après avoir lu le texte de loi sollicité auprès d’un avocat par le président, M. Paul OLIVERES, il ressort que les dépenses telles que : les achats des pâtes alimentaires, de côtes de porc restent légales. Prochainement, nous aurons le chèque complémentaire des remboursements a conclu le président. Les factures ont été remises au trésorier, M. Aboubacar KONE pour consultation.
V/ Communication au Comité d’Entreprise de la liste des salariés bénéficiaires des cartes cadeaux de l’an dernier et montant exact des sommes versées l’an dernier au Comité d’Entreprise
M. Paul OLIVERES, président de la séance a signalé que la liste des salariés bénéficiaires des cartes cadeaux est d’actualité.
La première liste concerne les salariés qui auront un (1) an d’ancienneté.
La deuxième liste concerne les salariés qui auront deux (2) ans d’ancienneté.
Le président a conseillé au Comité d’Entreprise d’ acheter toujours dix (10) cartes cadeaux de plus car l’expérience montre qu’il y a toujours des réclamations.
VI/ Appel d’offre aux mutuelles : proposition des différentes mutuelles par l’assemblée et fixation de la date exacte du lancement de l’appel d’offre
Le président, M. Paul OLIVERES a informé l’assemblée que six (6) appels d’offre seront lancés, trois (3) ont déjà été faits. Il s’agit de :
- Harmonie mutuelle
- AXA
- ALLIANZ
Au mois d’octobre, un conseiller de la mutuelle choisie sera présent à la réunion afin de répondre aux préoccupations des membres du Comité d’Entreprise.
A partir du 1er janvier 2016, la mutuelle de l’entreprise sera obligatoire à tout travailleur embauché.
Les anciens salariés auront la possibilité de choisir oui ou non la mutuelle de la société.
La future mutuelle fera des prestations de niveau standard fixe à 25 euros à titre indicatif.
L’assuré ne payera que la moitié du montant et l’autre moitié sera prise en charge par la société.
M. Messan Badohu, secrétaire du Comité d’Entreprise a ajouté les appels d’offre suivants :
– ALTIS
– A.G. Mondial
– Mutuelle familiale
– HENNER
Le président, M. Paul OLIVERES a réaffirmé que l’entreprise ne prendra en charge 50% concernant le salarié lui-même et non les membres de sa famille. L’ajout d’autres options seront à la charge de l’assuré lui-même.
VII/ Présentations des comptes de l’entreprise pour l’année 2014 et au 15 septembre 2015
M. Paul OLIVERES a rappelé que le bilan de l’entreprise 2014 avait déjà été fait.
Le chiffre au 15 septembre 2015 sera communiqué par le président :
« ANABAS est en fonds propres négatifs à hauteur de : 297.291 euros au 31/12/2014. La société a traversé des périodes très difficiles par exemple après la fermeture de VIRGIN. Personne n’avait été licencié, sauf un salarié de province à qui la société avait proposé un poste à Paris et qui avait refusé ».
« L’ardoise de la société est de : 293.000 euros, d’où l’idée d’éclater ANABAS sur deux sociétés ».
« Actuellement l’endettement est de : 0 euro ».
« Les impôts ou CVAE concernent les taxes professionnelles, par exemple le réseau des talkies où la société paie les redevances audio-visuelles ».
« La TVA versée est de 20% du chiffre d’affaire ».
« La société ne bénéficie d’aucune aide financière publique ».
« La société assure la sous-traitance à : 160.021 euros. Les magasins sont informés de la présence des agents qui viennent en sous-traitance ».
« Le CICE a permis à l’entreprise de ne pas tomber en faillite ».
VIII/ Rapport du président de la commission Logement sur les demandes transmises le 25 août 2015.
M. Roger NGBANZO MUAYILA, président de la commission Logement a informé l’assemblée qu’une date sera fixée avec Mme LEJEUNE de Logéo pour une intervention sur les questions de logements .
Le président de la commission Logement a rappelé à l’ordre sur les dossiers de logement notamment les dossiers complets et incomplets dont il n’a pas encore tous les détails.
A ce jour, il a quatre (4) demandes de logement. Par exemple, sur le dossier de M. FALL NGALLA, le président de séance, M. Paul OLIVERES informé l’auditoire que ce dernier a refusé la proposition de logement qu’on lui faite.
Quant à M. ALLAOUI qui venait d’obtenir un logement au mois de juin a quitté la société.
Dans les demandes de logement a souligné M. Paul OLIVERES, la première démarche à faire est l’obtention d’un numéro unique à la mairie de sa localité.
IX/ Discussion sur la Commission Formation
M. Paul OLIVERES, président de la séance a remis des documents sur les recyclages et formation de certains salariés.
Il a expliqué au Comité d’Entreprise les quatre axes concernant le budget de formation. Il s’agit :
- « Le 1er axe concerne le plan de formation qui consiste à élever le niveau de l’ensemble des salariés ».
- « Le 2ème axe concerne la taxe d’apprentissage qui est de 0,6% de la masse salariale ».
- « Le 3ème axe concerne le DIF ou le CPF. Les salariés doivent utiliser leur DIF pour être formé. L’autorisation d’absence est donnée par ANABAS a souligné M. Paul OLIVERES. La question de l’adéquation emploi/formation se pose dans l’utilisation du DIF, par exemple la société n’a pas besoin d’agents formés en sécurité aéroportuaire, alors qu’elle n’a besoin que d’ADS. Au jour d’aujourd’hui , par exemple la société n’a pas besoin des SSIAP2, ils sont d’aucune utilité dans l’entreprise. »
- « Le 4ème axe concerne le FONGECIF. Il s’agit de la reconversion. ANABAS peut rejeter une ou deux fois votre demande, mais ne pourra pas le faire pour la 3ème fois ».
Sur la question du président de la Commission Formation, s’agissant de la démarche pour obtenir une formation, M. Paul OLIVERES a expliqué que les intéressés doivent contacter un centre de formation pour un devis et un programme de formation, présenter un projet à FONGECIF et informer la société.
La dernière journée de formation SST a été suspendue sine die à cause d’une infection pulmonaire du formateur, M. Mounirou TRAORE.
La réunion a pris fin à 16 heures 45.
La prochaine réunion aura lieu le 13 octobre 2015.
Le Secrétaire
Messan BADOHU