juin 30, 2015

Procès-verbal n°1 Réunion du Comité d’Entreprise ANABAS du 14 avril 2015

PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE REUNION DES NOUVEAUX ELUS DU COMITE D’ENTREPRISE (CE) ANABAS

L’an deux mil quinze et le quatorze avril, s’est tenue au siège de la société ANABAS sis au 59, avenue de Paris, Résidence les Tourelles, 95230 SOISY-SOUS MONTMORENCY, la première réunion des nouveaux élus du Comité d’Entreprise.

La réunion a été dirigée par M. Paul OLIVERES, Secrétaire Général de la Société ANABAS, siégeant comme Président du Comité d’Entreprise.

En prenant la parole, le Président a donné les points saillants de la réunion axés sur :

La vérification des présences
L’élection des membres du bureau
L’élection des membres du C.H.S.C.T.
L’établissement d’un règlement intérieur du Comité d’Entreprise
Les questions diverses.

S’agissant de la vérification des présences, étaient présents :

M. Messan BADOHU
M. Aboubacar KONE
M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU
M. Thomas NDI
M. Roger NGBANZO MUAYILA
M. Madaga GUEYE
M. Mounirou TRAORE
M. Jean Pierre BENGONO
M. Noé TCHIUDJIO

Excusé :

M. Moustapha BOUAMAMA

Sous la direction de M. Paul OLIVERES, nous sommes passés directement à l’élection du bureau du Comité d’Entreprise. Deux (2) candidats se sont présentés : MM. Messan BADOHU et Jean Ludovic SOUAMOUNOU au poste de Secrétaire.

M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU s’est désisté au profit de M. Messan BADOHU, élu.

Le mode de scrutin choisi par l’assemblée était le vote à main levée.

Au poste de Secrétaire-adjoint, seul M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU s’est présenté et a été élu.

Il a été de même au poste de Trésorier où M. Aboubacar KONE a été élu. Son adjoint, M. Madaga GUEYE a été élu par le même mode de scrutin.

Le bureau du Comité d’Entreprise est ainsi composé :

Secrétaire : M. Messan BADOHU
Secrétaire- adjoint : M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU
Trésorier : M. Aboubacar KONE
Trésorier- adjoint : M. Madaga GUEYE.

S’agissant des attentes sur la mission du Comité d’Entreprise, M. Paul OLIVERES nous a fait remarquer que, les heures de délégation ne concernent que les titulaires. Ils ont 20 heures de délégation par mois.

Par contre, les heures de réunion ne rentrent pas dans le quota des heures de délégation. Il faut toujours prévenir la direction ANABAS dans les délais raisonnables pour la prise des heures de délégation, une semaine à l’avance, sauf pour les situations exceptionnelles. Les bons de délégation ont été mis à la disposition du Comité d’Entreprise. Les heures de délégation n’apparaissent pas sur les bulletins de paie. La direction ANABAS a un droit de regard sur l’utilisation des heures de délégation. L’usurpation de ces heures de délégation à des fins personnelles, hors de la mission d’élu peut faire l’objet de poursuite judiciaire par la direction ANABAS. Les délégations de dimanche n’existent pas, sauf pour les cas extrêmes.

Par ailleurs, M. Paul OLIVERES a insisté sur l’élaboration du règlement intérieur qui du reste est facultatif.

Le Comité d’Entreprise entend élaborer son règlement intérieur.

En ce qui concerne le comportement des élus, M. Paul OLIVERES a interpelé les membres du Comité d’Entreprise au devoir d’exemplarité et de confidentialité. La divulgation de ce qui est estimé secret peut être passible des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement après l’accord de l’inspecteur du travail. Il y a des propos qui ne doivent pas filtrer, cela est aussi prévu dans le code du travail. Il souhaite la mise en place d’une base des données économiques envisageables sur papier ou sur internet.

Toutefois, M. Paul OLIVERES a dit que le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise représente 0,2% de la masse salariale de l’entreprise. Ce budget peut être transmis par tranche ou par année. Le délit d’entrave de ce budget est passible de trois (3) ans d’emprisonnement. Pour l’année 2015, le compte bancaire du Comité d’Entreprise est déjà ouvert.

M. Jean Pierre BENGONO, ancien secrétaire du Comité d’Entreprise a informé que le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise servait à financer principalement des bons cadeaux de NÖEL en fin d’année à l’ensemble du personnel de la société ANABAS selon des critères bien définies.

Toujours dans son propos, M. Paul OLIVERES a attiré l’attention des membres du Comité d’Entreprise sur les descentes dans les sites d’une manière organisée.

M. Jean Pierre BENGONO a informé le Comité d’Entreprise de l’organisation déjà effectuée par l’équipe sortante pour les dates de réunion et celle de la paie pour l’année 2015.

Le Comité d’Entreprise a approuvé les dates de réunion pour l’année 2015 réparties comme suit :

19 mai
16 juin
07 juillet
25 août
15 septembre
13 octobre
17 novembre
15 décembre

L’heure des réunions est fixée à 14 heures. L’ordre du jour des réunions est établi par le Secrétaire du Comité d’Entreprise et le Président sachant que les membres du Comité d’Entreprise peuvent faire des propositions au Secrétaire sur les sujets à mettre à l’ordre du jour.

En ce qui concerne la logistique, un local meublé avec clé, doté d’un ordinateur et d’une imprimante est mis à la disposition des élus.

Par ailleurs, M. Jean Pierre BENGONO a informé l’assemblée qu’un accord avait été trouvé entre le Comité d’Entreprise sortant et l’employeur pour le virement des salaires le 13 de chaque mois au plus tard. Il a dit que cet accord était verbal.

En réponse, M. Messan BADOHU et ses collègues du SNEPS/CFTC ont vigoureusement protesté que M. Jean Pierre BENGONO introduise ce sujet qui n’était pas à l’ordre du jour.

En effet, la nouvelle majorité entend renégocier cet accord et obtenir qu’il soit écrit.

Après une pause de 10 minutes environ, et avoir invité les délégués du personnel (titulaires et suppléants) à rentrer dans la salle de réunion, M. Paul OLIVERES a demandé de procéder à l’élection des membres du C.H.S.C.T. Il fallait élire à bulletins secrets quatre (4) représentants dont un (1) cadre ou agent de maîtrise.

Ainsi donc, six (6) candidats dans la salle se sont présentés :

M. Eyo Eyo BASSEY
M. Madaga GUEYE
M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU
M. Roger NGBANZO MUAYILA
M. Jean Pierre BENGONO
M. Mounirou TRAORE (cadre)

Il y a eu aussi une demande écrite de candidature :

M. Claude LAGUERRE

Les votants (titulaires présents) :

M. Messan BADOHU
M. Aboubacar KONE
M. Madaga GUEYE
M. Roger NGBANZO MUAYILA
M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU
M. Mounirou TRAORE (cadre)
M. Jean Pierre BENGONO

M. Messan BADOHU, nouveau Secrétaire a présenté la candidature de M. Benaissa SABRI (cadre) qui a été rejetée par M. Paul OLIVERES. Motif : manque de demande de candidature écrite.

Ainsi, M. Paul OLIVERES a déclaré le candidat M. Mounirou TRAORE (cadre) élu d’office.

Il faut signaler qu’il a été constaté que les salariés n’étaient pas informés de cette élection des membres du C.H.S.C.T ., afin qu’ils puissent postuler en envoyant leurs demandes de candidatures ( cas de MM. Benaissa SABRI et Mamour DIOP, et beaucoup d’autres salariés.)

Le mode de scrutin à bulletins secrets étant retenu, M. Paul OLIVERES a découpé des feuilles de papiers sur lesquelles les votants ont inscrit les noms des trois (3) candidats de leurs choix.

Après dépouillement, ont été élus :