octobre 1, 2016
LA CGT et SUD SERIS CONTRE LES CONDITIONS PLUS FAVORABLES AUX SALARIÉS !
Chers(es) collègues,
Incroyable mais vrai, deux Organisations Syndicales Salariales contestent les conditions plus favorables aux salariés !
Il s’agit de la énième étape dans cette épopée préélectorale SERIS-ESI qui perdure. Pour rappel, le 16 décembre 2015 le TI de Nantes a ordonné l’organisation des élections 3 mois après leurs annulations. Le 20 mai 2016 le DIRECCTE (Inspection du Travail) a décidé de découper les périmètres DP en 15 ; ainsi que 1 CE unique pour les élections à venir. Aucune des organisations syndicales n’a engagé de recours officiel contre cette décision.
Au bout d’interminables négociations le 12 juillet dernier 5 OS (dont SNEPS-CFTC) sur 10 participantes ont trouvé un accord, notamment sur le nombre plus important des sièges dans les deux instances (DP/CE), pour pouvoir représenter au mieux l’ensemble des salariés dans cette configuration.
Mais à la surprise générale, lors de l’audience de validation du Protocole et du Calendrier électoral devant le Tribunal d’Instance de Saint-Nazaire le 27 septembre 2016, la CGT SERIS a contesté les conditions plus favorables aux salariés, en demandant à la barre un nombre des sièges minimum légal pour le Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel! SUD de sa part a demandé un minimum légal pour les Délégués du Personnel, ainsi que de reculer encore le calendrier électoral qui prévoit un début des opérations électorales le 17 octobre 2016 et le scrutin du 1er tour pour le 6 décembre 2016 ; du 2nd tour pour le 31 janvier 2017…
La décision du Tribunal d’instance sera rendue le 11 octobre prochain ; la Direction SERIS doit déjà se frotter les mains !!!
Le SNEPS-CFTC vous informera de la suite et communiquera le jugement pour votre appréciation.
