juin 30, 2015
Procès-verbal n°2 Réunion du Comité d’Entreprise ANABAS du 19 mai 2015
Président : – M. Paul OLIVERES
Secrétaire : – M. Messan BADOHU
Membres élus du Comité présents : – M. Aboubacar KONE
- M. Jean Pierre BENGONO
- M. Mounirou TRAORE
Membres suppléants : – M. Madaga GUEYE
- M. Roger NGBANZO
- M. Noé TCHIUDJIO
Absents excusés : – M. BOUAMAMA
- M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU
- M. Thomas NDI
La séance est ouverte à 15h20 par le président, M. Paul OLIVERES.
I/ Lecture et adoption du procès- verbal de la réunion du 14 avril 2015.
Le procès-verbal n’ayant pas été envoyé aux membres du Comité d’Entreprise en même temps que la convocation, M. Paul OLIVERES demande que ce soit fait afin que les membres du CE puissent avoir une meilleure connaissance de ce rapport, avant qu’il ne soit examiné pour la prochaine réunion.
II/ Diffusion d’un projet de règlement intérieur du Comité d’Entreprise
Une copie du projet de règlement intérieur du Comité d’Entreprise a été distribuée aux membres du CE pour lecture et appréciation.
III/ Discussion pour la mise en place des différentes commissions
Il s’agit de quatre (4) commissions obligatoires à mettre en place à savoir :
- La commission formation
- La commission égalité
- La commission loisirs
- La commission logement
M. Jean Pierre BENGONO, élu UNSA, a demandé des explications sur les commissions et leurs rôles.
Le président, M. Paul OLIVERES a communiqué sur ce sujet.
- La commission formation
La commission formation est une commission créée au sein du Comité d’Entreprise dans des entreprises de 200 salariés ou plus.
Elle est chargée de préparer les délibérations du Comité d’Entreprise, d’étudier les moyens destinés à favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à l’élaboration du plan de formation, d’étudier les problèmes spécifiques relatifs à l’emploi et le travail des jeunes et handicapés.
- La commission de l’égalité professionnelle
La commission de l’égalité professionnelle est une commission créée au sein du Comité d’Entreprise dans des entreprises de 200 salariés ou plus.
Elle est chargée principalement d’étudier le rapport annuel relatif à la situation comparée des femmes et des hommes de l’entreprise.
- La commission d’information et d’aide au logement
La commission d’information et d’aide au logement est une commission créée au sein du Comité d’Entreprise.
Elle est chargée de faciliter l’accession des salariés à la propriété et au logement locatif. Elle est consultée sur l’affectation des 1% patronal.
- La commission loisirs
La commission loisirs (activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise) est chargée de mettre en place des activités sociales et culturelles telles que l’organisation d’évènements sportifs ou l’attribution de chèques vacances et autres avantages votés par le Comité d’Entreprise.
Toutes les commissions sont présidées obligatoirement par un élu du Comité d’Entreprise, titulaire ou suppléant. Elles sont constituées de salariés élus du CE. Sauf les commissions facultatives qui peuvent être mixtes (salariés élus et salariés sans mandat).
Le nombre et la modalité de désignation sont déterminés par le Comité d’Entreprise.
Concernant la composition des commissions, M. Paul OLIVERES a proposé : un (1) élu, titulaire ou suppléant et deux (2) salariés sans mandat éventuellement.
IV/ Discussion pour la constitution d’un groupe de travail pour la mutuelle
M. Paul OLIVERES a dit qu’il va lancer un appel d’offre en début septembre 2015. Il faut souscrire une mutuelle avec plusieurs garanties et un taux de cotisations abordable pour les salariés.
Liste des mutuelles à mettre dans l’ordre du jour de la prochaine réunion. Les élus ont été invités à faire des propositions pour la liste des mutuelles ainsi que les garanties souhaitées sans oublier les objections pour la prochaine réunion.
V / Questions
- Le Comité d’Entreprise a demandé à savoir la date de présentation des comptes de l’entreprise pour l’année 2014.
. A la prochaine réunion a répondu M. Paul OLIVERES, sauf dit-il, s’il n’a pas reçu le rapport du commissaire aux comptes.
- Le Comité d’Entreprise a demandé à savoir l’effectif de l’entreprise au 30 avril 2015.
. 234 salariés, a répondu M. Paul OLIVERES.
- Le Comité d’Entreprise a réclamé le bilan comptable du Comité d’Entreprise, arrêté des comptes en date du 1er avril 2015.
. Le bilan comptable du Comité d’Entreprise a été remis au trésorier M. Aboubacar KONE par M. Rudy EMONNOT, le trésorier sortant. M. KONE a invité M. EMONNOT de présenter les comptes au Comité d’Entreprise.
Intervention de M. Pau OLIVERES ; il demande à M. KONE de prendre le dossier et d’aller l’étudier pour la prochaine réunion.
- Le Comité d’Entreprise a demandé l’accord du temps de travail. Cet accord a été transmis à tous les membres du CE en même temps que la convocation à la réunion.
- Communication au Comité d’Entreprise
. PV des derniers NAO 2012 – 2013 – 2014 (déjà transmis)
. Accord du temps de travail (déjà transmis)
. Liste des sites (déjà transmis)
. Gains de marchés (2)
+ EGEFO Versailles
+ FURET de Beauvais (démarrage en septembre 2015)
. Pertes de marchés (1)
+ C&A Aubervilliers
L’ordre du jour étant épuisé, le président a clôturé la séance à 17 heures.
La prochaine réunion aura lieu le 16 juin 2015 à 14h30.
Le secrétaire
Messan BADOHU