septembre 28, 2015
Procès-verbal n°5 Réunion du Comité d’Entreprise ANABAS du 25 août 2015
Président : – M. Paul OLIVERES
Secrétaire : – M. Messan BADOHU
Membres élus du Comité présents : – M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU
- M. Mounirou TRAORE
- M. Jean Pierre BENGONO
Membres suppléants présents : – M. Moustapha BOUAMAMA
- M. ROGER NGBANZO MUAYILA
- M. Madaga GUEYE
- M. Thomas NDI
Excusés/Absents : – M. Noé TCHIUDJIO
- M. Aboubacar KONE
La séance a été ouverte à 15h30 par le président M. Paul OLIVERES.
Après la réunion des Délégués du Personnel, MM. Jean Ludovic SOUAMOUNOU et Mounirou TRAORE ont rejoint les membres du Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel pour les élections du C.H.S.C.T.
I/ Elections des membres du C.H.S.C.T.
M. Paul OLIVERES a expliqué à l’assemblée la procédure et le mode de scrutin.
Cinq (5) candidatures aux élections du C.H.S.C.T. ont été reçues par le collège désignatif.
- Un (1) cadre employé : M. Benaissa SABRI
- Quatre (4) employés : MM. Eliano ADJIBADJI, Olivier ADEL, Messan BADOHU et Claude LAGUERRE.
Il a été proposé un vote à deux (2) tours, d’abord pour l’employé cadre et ensuite pour les quatre (4) employés non cadres.
Cinq (5) bulletins de vote étaient préparés, un(1) bulletin pour l’employé cadre et quatre(4) pour les employés non cadres.
Onze (11) enveloppes et cinq (5) bulletins de vote ont été distribués au collège des votants (11 votants).
Le vote à bulletin secret de l’employé cadre a donné les résultats suivants :
- M. Benaissa SABRI , neuf (9) voix exprimées sur onze (11)
Est élu, M. Benaissa SABRI.
Le vote à bulletin secret des employés non cadres a donné les résultats suivants :
- M. Eliano ADJIBADJI, onze(11) voix exprimées sur onze (11)
- M. Messan BADOHU, huit (8) voix exprimées sur onze (11)
- M. Claude LAGUERRE , huit (8) voix exprimées sur onze (11)
- M. Olivier ADEL , trois (3) voix exprimées sur onze (11)
Sont élus, MM. Eliano ADJIBADJI , Messan BADOHU, Claude LAGUERRE.
N’est pas élu, M. Olivier ADEL.
Le président, M. Paul OLIVERES a dit qu’il convoquerait les nouveaux élus du C.H.S.C.T. pour une réunion d’information et de mise en place du bureau de cette instance.
Les nouveaux membres élus du C.H.S.C.T auront une formation de trois jours a affirmé le président.
Un procès-verbal sera à qui de droit notamment à l’Inspection du Travail pour authentification des résultats.
II/ Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2015
Après avoir demandé aux membres présents leurs amendements du procès-verbal de la dernière réunion et ayant constaté aucune réaction de l’assemblée, le président a demandé un tour de table dudit document afin que chacun appose sa signature en signe d’approbation.
Le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2015 a donc été adopté à la majorité des signatures.
III/ Discussion sur les commissions
- La commission Formation n’étant composée que de deux membres au lieu de trois a été complétée par M.Lancina DOSSO.
- S’agissant du point d’information sur le 1% patronal , le président a fait un exposé de vingt minutes pour expliquer le fonctionnement de 1% patronal.
En effet, l’entreprise ANABAS verse les droits à l’organisme LOGEO. Le montant correspond à 0,45% de sa masse salariale, soit 20.000 euros.
ANABAS a donc droit à trois (3) appartements.
En faisant un peu de pression sur l’organisme LOGEO , la société peut obtenir jusqu’à cinq (5) appartements par an.
La réalité, c’est que la commission Logement ne peut pas satisfaire toutes les candidatures au logement.
Les conditions d’accès au logement sont les mêmes que dans les HLM.
Il faut donc cibler les demandes des candidats qui peuvent avoir un logement.
Les dossiers individuels c’est-à-dire d’une seule personne sont presque voués à l’échec.
Les dossiers de deux (2) personnes (salarié et sa femme) ont plus de chance d’aboutir.
Les dossiers jumelés entre deux personnes pour une cohabitation ont aussi plus de chance d’aboutir.
Le parc d’appartementsétant restreint les bons dossiers n’ont toujours pas la chance d’aboutir.
Chemin faisant, le problème géographique de choix de logement est un paramètre important.
M. Paul OLIVERES a sollicité l’attention du président de la commission Logement :
-de définir la situation ou des critères,
-de donner plus d’explications dans l’étude de faisabilité dans la demande de logement,
-de demander aux prétendants au logement d’obtenir avant tout au niveau de la mairie un numéro unique.
En cas de divorce : voir foyer social (sans enfant et sans femme), voir aussi les permanences sociales.
Le décisionnaire final reste l’employeur.
En 2015, deux (2) appartements ont été attribués et quatre (4) visites d’appartements ont été faites.
M. Jean Pierre BENGONO a insisté sur la définition des critères :
-l’ancienneté dans la société,
-l’urgence de la demande,
-les double- revenus.
Deux dossiers par mois sont présentés. Les salariés en temps plein sont privilégiés par rapport à ceux qui sont à temps partiel.
DALO ( Droitau Logement Opposable ) a un parc de logement plus important.
La mairie octroie aussi des logements.
Aprèsles explications données par le président, des candidatures ont été présentéeset remises au président dela commission Logement en la personne de M. Roger NGBANZO.
Il s’agit de :
- M. Guito DESTILICE qui est père de deux (2) enfants
- M. Djilali BOUAZZA MILLOUD qui est hébergé loin de sa femme avec deux (2) enfants.
- Une demande anonyme
- M. Babouri FERHAT
- M. Eliano ADJIBADJI .
IV/ Remise du bilan social 2014
Le président de séance, M. Paul OLIVERES a exhorté les membres du Comité d’Entreprise que dorénavant, ils ont la base de données économique et sociale leur permettant de mener à bien leur travail.
V/ Information sur le remboursement des sommes utilisées par l’ancienne délégation
M. Jean Pierre BENGONO est entré en contact avec les anciens membres du CE et DP. Quatre (4) membres parmi eux ont refusé de rembourser les dépenses extra- restauration constatées par le nouveau trésorier.
M. Madaga GUEYE , entend que trésorier –adjoint a promis d’assigner en justice tous ceux qui ne seront pas acquittés de leurs dépenses.
M. Paul OLIVERES a repris la main sur ce dossier brûlant.
VI/ Questions diverses
M. Madaga GUEYE a souhaité que les familles des salariés bénéficient d’une réduction tarifaire pour les activités de loisirs telles que, l’accès à Disney, au cinéma et au salon.
Un coup de fil suffit pour obtenir des promotions a rétorqué M. Paul OLIVERES, président de séance.
M. Messan BADOHU, secrétaire du Comité d’Entreprise est revenu sur la question des chèques cadeaux.
M. Paul OLIVERES a dit qu’il lui faut, pour mettre de l’argent, des projets bien chiffrés. Par contre rehausser le montant des chèques cadeaux peut avoir des conséquences fiscales s’il dépasse plus de 150 euros.
M. Messan BADOHU , secrétaire du CE, a tenu à informer , en particulier le président qu’une formation des membres du Comité d’Entreprise SNEPS/CFTC est prévue au mois de décembre 2015. La liste des candidats à la formation sera transmise à M. Paul OLIVERES a souligné M. Messan BADOHU.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion a pris fin à 17h15.
La prochaine réunion est programmée pour le 15 septembre 2015.
Le Secrétaire
Messan BADOHU