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novembre 29, 2015

Procès-verbal n°7 Réunion du Comité d’Entreprise ANABAS du 13 octobre 2015

Président :                                             –      M. Paul OLIVERES

Secrétaire :                                            –      M. Messan BADOHU

Membres élus du Comité présents :           –      M. Aboubacar KONE

  •  M. Jean Pierre BENGONO

Membres suppléants :                        –       M. Roger NGBANZO MUAYILA

  • M. Madaga GUEYE
  • M. Thomas NDI

Excusés :                                                –      M. Jean Luc SOUAMOUNOU

  • M. Moustapha BOUAMAMA
  • M. Mounirou TRAORE
  • M. Eyo Eyo BASSEY

   La séance est ouverte à 15heures par le président, M. Paul OLIVERES, après la réunion des Délégués du Personnel.

   La séance a débuté avec le point III de l’ordre du jour à cause de la présence de la Responsable Relations Entreprises de LOGEO, Mme Aurélie LECHENE.

   Ont aussi assisté à la réunion avec Mme Aurélie LECHENE :

  • M. Eliano ADIBADJI
  • M. Patrick OBERTAN

   III/   Commission Logement : Intervention de Mme Aurélie LECHENE de LOGEO

           Après avoir distribué des documents LOGEO à l’assemblée, Mme Aurélie LECHENE a expliqué les  grands  mouvements survenus à LOGEO  tout en précisant qu’il y a au total 20 collecteurs sur toute la France  et que les entreprises ont le droit de changer de collecteur. Ensuite elle a fait une présentation de la réforme Action Logement LOGEO.

           La vocation de LOGEO, poursuit-elle est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Entreprise sociale pour le logement des salariés, LOGEO déploie les services et les financements. LOGEO est le partenaire logement des entreprises et des territoires et développe en son sein deux métiers :

  •    Le conseil et l’aide au logement pour les salariés d’entreprises, pour l’accès au logement, l’acquisition d’un logement, les situations de mobilité professionnelle et la prise en charge de difficultés sociales liés au logement ;
  •      Le financement de la production de logements sociaux, avec plus de 5000 nouveaux logements financés chaque année.  Depuis plus de 60 ans, LOGEO gère paritairement la Participation des Employeurs à l’effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés.

            Mme Aurélie LECHENE, a continué son intervention en affirmant que l’ambition de LOGEO est de devenir l’acteur numéro un du logement social intermédiaire en France, au bénéfice de l’emploi des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires.

           Mme Aurélie LECHENE a tenu à rappeler certaines dates clés à l’assistance à savoir :

           –  2014 : retour à la contractualisation des emplois issus de la PEEC, négociée par les Partenaires sociaux dans le cadre de la Convention quinquennale signée avec l’Etat le 2 décembre qui fixe quatre (4) objectifs :

  1. Soutenir la production des logements abordables.
  2. Accompagner le parcours résidentiel et professionnel des salariés.
  3. Mettre en place un nouveau dispositif de sécurisation locative.
  4. Assurer le financement du programme national de rénovation.

            –       2015 : engagement de la réforme en profondeur du modèle et structure de LOGEO.

            –       2016 : Fin de la concurrence avec la Mutualisation.

Création d’un groupe national, doté d’une gouvernance paritaire renforcée, implanté localement au plus près des besoins des entreprises et leurs salariés, sous la marque unique, « Action Logement »

                 .  13   délégations régionales

                 .   ESH et filiales immobilières mobilisées pour construire plus

                 .   Service de proximité et accompagnement renforcée pour les entreprises et les salariés.

        Mme Aurélie LECHENE a aussi précisé que : en 2015, pendant la période transitoire, les entreprises versent leur Participation des Employeurs à l’Effort de Construction au (x) même (s) CIL qu’en 2014. Pour le moment ANABAS est toujours avec LOGEO.

       Après la longue et éloquente intervention de Mme Aurélie LECHENE, Responsable Relations Entreprises LOGEO, l’heure est venue à l’assemblée de poser des questions.

       Parmi les multitudes de questions posées, seulement deux (2) questions ont retenu l’attention de l’assistance :

-1ere question : M. Patrick OBERTAN demande : « si LOGEO va continuer toujours à s’occuper des demandes de logements des salariés ANABAS ?

-Réponse de Mme A. LECHENE : «  oui ! En attendant la mutualisation.

-2ème question : M. Aboubacar KONE demande : « et les dossiers en instance ? »

-Réponse de Mme A. LECHENE : « Oui ! LOGEO continue toujours de s’en occuper. »

         Après les questions/réponses, Mme Aurélie LECHENE a conclu son intervention en présentant à l’assistance le bilan d’Activités 2014 et 2015 avec l’entreprise ANABAS :

  1. BILAN D’ACTIVITES 2014

Bilan aides à la personne : Location

  • 33 demandes en cours au 31/12/2014
  • 33 propositions de logements effectuées (dont 16 restés sans réponse du salarié)
  • 5 familles logées : 81.000 euros
  • 2 avances Loca-Pass débloquées pour un montant de :        858 euros
  • 2 garanties Loca-Pass accordées (Provisions) : 9.168 euros

               Bilan aides à la personne : Accession et Travaux

  • Aucune activité

                Bilan aides à la personne : Mobilité

  • Aucune Activité

                Bilan aides à la personne : Conseil Social

  • 1 salarié accompagné pour «  Procédure d’Expulsion »
  • 1 salarié accompagné pour «  Recours DALO »

CONTRIBUTION ANABAS :             22.346 euros

APPORT  LOGEO :                            81.858 euros

  1. BILAN D’ACTIVITES AU 10 OCTOBRE 2015

Bilan aides à la personne : Location

  • 33 demandes en cours au 10/10/2015
  • 27 propositions de logements effectuées (dont 10 restées sans réponse du salarié)
  • 6 familles logées : 103.000 euros
  • 1 avance Loca-Pass débloquée pour un montant de : 487 euros
  • 3 garanties Loca-Pass accordées(Provisions) : 14.607 euros

              Bilan aides à la personne : Accession et Travaux

  • Aucune activité

              Bilan aides à la personne : Mobilité

  • Aucune activité

              Bilan aides à la personne : Conseil Social

  • 1 salarié accompagné pour  « Accompagnement social »

 CONTRIBUTION ANABAS :            21.964 euros

 APPORT LOGEO :                           103.487 euros

       I/   Adoption du procès-verbal de la réunion du Comité d’Entreprise du 15 septembre 2015

             Après avoir demandé aux membres présents leurs amendements du procès-verbal de la dernière réunion et ayant constaté aucune réaction de l’assemblée, le président M. Paul OLIVERES a demandé un tour de table dudit document afin que chacun appose sa signature en signe d’approbation.

      II/   Appel d’offre aux mutuelles : intervention d’un conseiller d’une des mutuelles proposées par le Comté d’Entreprise

             En l’absence d’un conseiller d’une des mutuelles proposées par le Comité d’Entreprise, M. Paul OLIVRES, le président, a présenté à l’assemblée deux(2) mutuelles à savoir :

  • SWISS Life qui représente 90% des enseignes françaises, et dispose des taux différenciés (Aides sociales)
  • AXA : 1er réseau ITALYS

            Enfin de compte le président, M. Paul OLIVERES a préféré la SWISS Life qui selon lui, propose des taux différenciés sauf si AXA propose mieux. Il a dit qu’il fera venir un conseiller d’une des mutuelles proposées par le Comité d’Entreprise à la prochaine réunion.

   IV/   Information sur le remboursement des sommes utilisées par l’ancienne délégation : remise des chèques supplémentaires

           La parole est donnée à M. Jean Pierre BENGONO, ancien secrétaire sortant. Ce dernier a remis un chèque d’un montant de 35,83 euros au trésorier, M. Aboubacar KONE.

     V/   Appel d’offre aux cartes cadeaux : – intervention du trésorier, proposition des différentes cartes cadeaux utilisables dans plusieurs points de ventes partout en France et de nombreux sites internet

           Le trésorier, M. Aboubacar KONE a proposé les critères relatifs à l’attribution des cartes cadeaux pour les fêtes de fin d’année :

  • 2 ans d’ancienneté (sans enfant) = 1 carte de 35 euros
  • 2 ans d’ancienneté (avec enfant), pour les familles de plus de 3 enfants, la distribution est limitée à 3 cartes cadeaux par famille.

            Compte tenu du montant du budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise, servant au financement de l’achat des cartes cadeaux, quoi que cette opération soit interdite, le trésorier a expliqué à l’assemblée qu’avec les critères retenues, il manquera toujours les moyens pour satisfaire tous les salariés.

            Face à cette situation, le président M. Paul OLIVERES, a proposé à l’assemblée de prendre les cartes cadeaux Carrefour afin de bénéficier d’un abattement de 2%.

           M. Messan BADOHU, le secrétaire du Comité d’Entreprise a proposé que le montant des cartes cadeaux soit  de 40 euros au lieu de 35 euros, et a demandé à l’employeur de faire un effort en accordant au CE une subvention « à titre social » plus conséquente afin de lui permettre de satisfaire tous les salariés. M. Messan BADOHU a fait savoir aussi au président, M. Paul OLIVERES  que le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise doit servir pour le fonctionnement du CE  formation de ses membres et achats divers de matériels pour le CE , et non à dépenser pour le financement des cartes cadeaux des fêtes de fin d’année.

           A cet effet, M. Madaga GUEYE a demandé à l’entreprise ANABAS par le biais de M. Paul OLIVERES une subvention de 2.000 euros à « titre social ». Pour lui, 2.000 euros ne représentent rien pour l’entreprise ANABAS. Selon lui, il suffit que l’entreprise ANABAS réduise son train de vie, ses dépenses, afin d’accorder 2.000 euros à  « titre social » au Comité d’Entreprise pour l’achat des cartes cadeaux des fêtes de fin d’année.

      VI/  Communication au Comité d’Entreprise du montant (subventions cartes cadeaux) que l’entreprise ANABAS avait alloué  au CE l’an dernier

          Sur ce point de l’ordre du jour, le président, M. Paul OLIVERES a distribué à l’assemblée un document sur les subventions, représentant le budget de fonctionnement alloué au Comité d’Entreprise depuis 2013.

  • 2013 : 10.093,18 euros
  • 2014 : 12.150,00 euros
  • Prêts : 2.150 euros, récupérés sur les salaires : 9.950 euros pour 9.757,69 euros dus.
  • 2015 : 8.904,01 euros (Chèque transmis hier)

            M. Messan BADOHU a posé la question au président, de savoir le montant de la subvention « à titre social » que l’entreprise ANABAS pourrait accorder au Comité d’Entreprise pour l’achat des cartes cadeaux des fêtes de fin d’année ?

            Le président, M. Paul OLIVERES, a répondu qu’il accordera 600 euros de subvention « à titre social » pour l’achat des cartes cadeaux des fêtes de fin d’année. Il a conclu qu’il demandera au PDG, M. Alain BOURGOGNE, s’il faudra nous accorder plus de 600 euros.

        VII/   Commission Egalité Professionnelle : communication au Comité d’Entreprise la liste des femmes exerçant dans l’entreprise ANABAS, leur fonction et leur site d’affection.

        M. Paul OLIVERES, le président de séance a distribué à l’assemblée un document comportant la liste des femmes exerçant dans l’entreprise, leur fonction et leur site d’affectation.

Genre   I            Nom               I        Prénom         I        Fonction                                I        Affectation       I     

Mme               BAH                       Aminata              Hôtesse de sécurité                          Agefo Tessier

Mme               BLONDEL              Anouk                 Assistance administrative                Siège

Mme               El RHOUFI            Asma                   Congé parental d’éducation

Mme               FERREIRA             Maria                   Inspectrice                                          Mobile

Mlle                 GOND                   Juliana                 Congé parental d’éducation

Mlle                 NAGESWARAN  Janatharsini         Coordinatrice                                     Siège

         VIII/  Communication au Comité d’Entreprise : Bilan économique de l’Entreprise ANABAS

                   Remise de documents par le président, M. Paul OLIVERES.

                   L’ordre du jour étant épuisé, le président a clôturé la séance à 17heures 15 minutes.

                   La prochaine réunion aura lieu le 17 novembre 2015.

          Messan BADOHU

          Secrétaire