décembre 1, 2016
Procès-verbal Réunion du Comité d’Entreprise ANABAS du 11 octobre 2016
Réunion du Comité d’Entreprise ANABAS GROUPE
11 octobre 2016
Etaient présents :
Président : – M. Paul OLIVERES (Représentant de M. Alain BOURGOGNE, PDG ANABAS GROUPE )
Secrétaire : – M. Messan BADOHU
Membres élus du Comité d’Entreprise
Titulaires :
– M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU
– M. Eliano ADJIBADJI
Suppléants :
– M. Thomas NDI
– M. Rauzy Babacar DIOUF
– M. Madaga GUEYE
– M. Berrahmoune BOUHMIDI
Absents et excusés
– M. Mounirou TRAORE
– M. Aboubacar KONE
La séance a été ouverte à 14h55 par M. Paul OLIVERES.
L’ordre du jour de la réunion a débuté par :
I/ Adoption du procès-verbal de la réunion du CE ANABAS GROUPE du 13 Septembre 2016
Avant l’adoption du procès-verbal, M. Paul OLIVERES a fait quelques amendements à savoir : « M. Rudy EMONOT n’est pas coordinateur, mais plutôt il est responsable d’exploitation. Tous les autres travaillant au bureau de la société sont des agents de maîtrise à l’instar de M. EMONOT qui est cadre »
Les amendements faits par M. Paul OLIVERES ont été pris en compte par l’assemblée.
Le procès-verbal de la réunion du Comité d’Entreprise a été adopté.
II/ Compte rendu du trésorier adjoint sur l’ouverture des comptes bancaires (budget de fonctionnement et budget social et culturel) du Comité d’Entreprise ANABAS GROUPE .
En l’absence du trésorier, c’est son adjoint M. Madaga GUEYE qui a fait le compte rendu sur l’ouverture des comptes bancaires.
Le Comité d’Entreprise ANABAS GROUPE a ouvert deux comptes.
D’abord l’ancien compte bancaire du Comité d’Entreprise domicilié au Crédit Nord qui était au nom de M. Alain BOURGOGNE a été transféré au Crédit Agricole.
Le montant de 1.623,33 euros a été déposé dans le compte du budget social et culturel.
Le montant de 7.783,23 euros a été déposé dans le compte du budget de fonctionnement.
Le compte Crédit Nord a été clos.
Le secrétaire M. Messan BADOHU a remis à M. Paul OLIVERES les RIB des deux comptes bancaires. Il a également présenté à l’assemblée les cartes bleues et les chéquiers au nom du Comité d’Entreprise ANABAS GROUPE.
III/ Compte rendu du président de la commission loisirs de l’entretien avec COMITEO.
M. Eliano ADJIBADJI, président de la commission loisirs a informé l’assemblée que les 28 et 29 septembre 2016, le secrétaire et lui avaient répondu à l’invitation de COMITEO au stade de France pour les journées des comités d’entreprise. Une proposition leur a été faite sur les cartes cadeaux de fin d’année rechargeables avec puce d’une durée de 3 ans et une carte coûte 10 euros. Cette carte fonctionne exactement comme une carte bancaire avec un code personnel.
Ayant participés à cette journée, ils bénéficiaient d’une promotion sur le montant de la carte. Donc le coût de la carte revient à 5,50 euros, soit 4,50 euros de réduction.
Pour récapituler : La carte dure 3 ans, elle est chargée à l’avance. Chaque salarié aura sa carte et disposera d’un code personnel pour accéder le site COMITEO.
IV/ Communication au président de la commission loisirs
– liste des effectifs des salariés (entrées et sorties)
La liste a été remise au président de la commission loisirs par M. Paul OLIVERES.
V/ Communication au président de la commission formation
– le nombre de salariés qui ont bénéficié d’une formation (toutes les disciplines confondues) et le coût chiffré de leurs formations de janvier 2016 à octobre 2016.
Une page du rapport confidentiel sur la formation a été remise au président de la commission formation, M. Jean Ludovic SOUAMOUNOU.
VI/ Information et consultation du Comité d’Entreprise à la mise en place de l’accord de substitution à l’accord de 2006 sur l’aménagement du temps de travail
L’accord a été transmis à tous les membres du Comité d’Entreprise pour relecture afin qu’il soit signé avant fin novembre 2016.
Questions /Réponses :
S’agissant des heures de pause non payées, M. Paul OLIVERES a dit que ces heures ne sont pas facturées à la quasi-totalité des clients. Par conséquent, ANABAS GROUPE ne peut pas les payer aux agents.
Les heures de travail de dimanche sont payées à 10% comme toutes les sociétés de sécurité, a précisé M. Paul OLIVERES. Il en est de même pour le travail de nuit.
VII/ Paiement du budget social et culturel
M. Paul OLIVERES a fait part de la réponse du PDG, M. Alain BOURGOGNE sur le budget social et culturel.
En effet, le PDG a répondu par un courrier au secrétaire, Messan BADOHU. Courrier qui lui été remis à main propre le 5 octobre 2016 par M. Paul OLIVERES.
Suite aux pertes de marchés de la société ANABAS GROUPE, et prenant en compte les doléances des élus, le PDG a alloué une somme de 10.000 euros pour le budget social et culturel.
VIII/ Consultation des Bases de données 2015 : ( Art : L2323-7-2) informations portant sur les thèmes suivants : a) investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), investissement matériel. B) Fonds propres et endettement. C) ensemble des éléments de rémunération des salaires et dirigeants. D) activités sociales et culturelles. E) rémunérations des financiers. F) flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts. G) sous-traitance. F) transferts commerciaux et financiers entre entités du groupe.
Les BDES 2015 n’ont pas été fournies au Comité d’Entreprise par ANABAS GROUPE.
Cependant, M. Paul OLIVERES a donné raison à l’assemblée et a dit que cela ne le dérangeait pas de nous les fournir (BDES 2015) à la prochaine réunion du Comité d’Entreprise ANABAS GROUPE le 15 novembre 2016.
IX/ Information sur l’utilisation par l’entreprise du CICE 2015
La société ANABAS GROUPE perçu un montant de 246.000 euros. Ce montant sert à boucher les trous de la société a affirmé M. Paul OLIVERES.
X/ Explication au CE : BDU 2016 (son contenu)
M. Paul OLIVERES a demandé à l’assemblée de consulter le document confidentiel (BDU) de la société où tout est expliqué.
XI/ Communication au CE : – preuve de la reprise de tous les anciens salariés ANABAS GROUPE par les sociétés entrantes.
M. Paul OLIVERES a transmis au comité d’entreprise tous les courriers (preuves) des sociétés entrantes confirmant la reprise de tous les anciens salariés d’ANABAS GROUPE.
S’agissant des salariés Conforama, M. BRANCON n’a pas été repris. Quant à M. Djibril DIALLO, il a demandé à partir.
XII/ Communication au CE : – liste des salariés qui n’ont pas encore perçu leurs heures supplémentaires (3 ans) dues à l’annualisation.
MM. FAFA, BOUMBE et ACHILLE ont perçu leurs heures supplémentaires sur salaire de septembre 2016.
XIII/ Informations : le CE voudrait savoir la suite de l’entretien que le PDG, M. Alain BOURGOGNE a eu avec le coordinateur M. Farid YAHIAOUI.
M. Paul OLIVERES a informé l’assemblée que M. Farid YAHIAOUI a été reçu par le PDG en personne. Il a été recadré et rappelé à l’ordre.
M. Messan BADOHU a ajouté que M. Farid YAHIAOUI est un multi -récidiviste. De toutes les façons le Comité d’Entreprise l’a à l’œil, et au prochain mauvais comportement vis-à-vis des salariés, il demandera le droit de retrait aux salariés des sites que M. Farid YAHIAOUI fréquente.
XIV/ Question : Le comité d’Entreprise veut savoir si M. Philippe VASSEUR fait toujours partie de l’entreprise ANABAS GROUPE ?
M. Paul OLIVERES a informé les élus que M. Philippe VASSEUR n’est plus salarié à ANABAS GROUPE depuis le 1er janvier 2016. Toutefois, M. Philippe VASSEUR est délégué au poste de directeur d’exploitation.
XV/ Concernant les certificats de travail ANABAS SECURITE : les membres du comité d’entreprise ANABAS GROUPE voudraient avoir des éclaircissements sur le libellé des certificats de travail ANABAS SECURITE. Car ils le trouvent très flou, surtout la dernière phrase à savoir « Monsieur xx nous quitte libre de tout engagement »
L’assemblée a fait savoir à M. Paul OLIVERES que le modèle actuel des certificats de travail n’est pas conforme à l’esprit du transfert d’ ANABAS SECURITE à ANABAS GROUPE. Donc, il faut refaire ces certificats de travail qui tiennent compte des acquis antérieurs.
La réunion a pris fin à 18 heures.
La prochaine réunion aura lieu le 15 novembre 2016.
Messan BADOHU
Secrétaire