Un nouveau congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur le 1er juillet 2026. Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Il est ouvert, sous conditions, aux parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026.
Ce qu’il faut savoir
– Le congé est d’une durée de 1 ou 2 mois, au choix du salarié.
– Il peut être pris en une seule fois ou, dans certains cas, être fractionné.
– Il doit débuter dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer (avec des dispositions transitoires pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026).
– Le salarié doit informer son employeur :
– au moins 1 mois avant le début du congé ;
– ou 15 jours avant lorsque le congé suit immédiatement un congé de paternité ou d’adoption.
– La demande doit préciser la date de début, la durée et, le cas échéant, les modalités de fractionnement.
Suspension du contrat de travail
Pendant toute la durée du congé :
– Le contrat de travail est suspendu.
– Le salarié n’exécute plus sa prestation de travail et ne peut pas exercer une autre activité professionnelle incompatible avec ce congé.
– Cette période est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté.
– Le salarié conserve l’ensemble des avantages acquis avant le début du congé.
Protection du salarié
Durant cette période de suspension du contrat :
– l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail ;
– sauf en cas de faute grave du salarié ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la naissance ou à l’arrivée de l’enfant.
Obligations de l’employeur
L’employeur doit notamment :
– enregistrer la demande du salarié dans les délais légaux ;
– transmettre les éléments nécessaires à la CPAM pour l’instruction et l’indemnisation du congé ;
– respecter la suspension du contrat de travail ;
– garantir au salarié son retour dans son emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente ;
– maintenir les droits liés à l’ancienneté et les avantages acquis conformément au Code du travail.