Lorsque plusieurs agents d’un même site, marché ou poste posent des congés payés sur une même période, comment sont-ils départagés ?
L’ordre des départs est fixé selon plusieurs critères définis par l’article 4 de l’accord CPS sur les congés payés du 13 juillet 2012 :
- Le nombre d’enfants à charge
- Les possibilités de congés du conjoint ou du partenaire de PACS
- L’ancienneté conventionnelle
- La concordance des périodes de congés avec un ou plusieurs autres employeurs
⚠️ À savoir :
Si vous avez déposé vos congés d’été (période du 1er juin au 30 septembre) avant le 28 février et que vous n’avez reçu aucune réponse au plus tard le 31 mars, ces congés doivent être considérés comme acceptés (article 3 de l’avenant n°1 à l’accord CPS du 13 juillet 2012).
